PACTES Prévention et Anticipation des Crues au moyen des Techniques Spatiales CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi n° 61-1382 du 19 Décembre 1961)
Présentation de la marque PACTES Prévention et Anticipation des Crues au moyen des Techniques Spatiales
Déposée le 24 octobre 2002 par la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi n° 61-1382 du 19 Décembre 1961 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACTES Prévention et Anticipation des Crues au moyen des Techniques Spatiales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-48 du 29 novembre 2002.
Le déposant est la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi n° 61-1382 du 19 Décembre 1961 domicilié(e) 2, Place Maurice Quentin, ,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 912 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque PACTES Prévention et Anticipation des Crues au moyen des Techniques Spatiales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3190755.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTES Prévention et Anticipation des Crues au moyen des Techniques Spatiales est expirée depuis le 24 octobre 2012.
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi n° 61-1382 du 19 Décembre 1961 a également déposé les autres marques suivantes : SPOT , ROSACE , LACCI LOGICIEL D'AIDE A LA CONCEPTION ET AU BRASAGE DES CARTES IMPRIMEES , CST INFORMATION , AQUARELS , I-SPACE , I-SPACE , EAST , STENTOR , MISSION CASSIOPEE
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi n° 61-1382 du 19 Décembre 1961) - 2, Place Maurice Quentin, ,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 775665912
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-24
Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48
Appareils et instruments météorologiques, ballons météorologiques, baromètres, indicateurs de niveau d'eau, émetteurs (télécommunication) , émetteurs de signaux électroniques, appareils pour l'enregistrement de temps, appareils pour l'enregistrement des distances, appareils pour l'enregistrement du son, enregistreurs de pression, hydromètres, hygromètres, indicateurs de quantité, indicateurs de température, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, lasers (non à usage médical) , lecteurs optiques, logiciels (programmes enregistrés) , mémoires pour ordinateurs, appareils électriques de mesure, appareils de mesure de précision, instruments de mesure, appareils de navigation par satellites, indicateurs de niveau d'eau, instruments d'observation, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) , programmes d'ordinateurs enregistrés, périphériques d'ordinateurs, appareils photographiques, programmes pour ordinateurs du système d'exploitation enregistrés, publications sous forme électronique procurées en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis sur le réseau Internet (y compris les sites Web) , appareils de télécommunication (y compris les modems) , permettant de se connecter à une base de données ou au réseau Internet, logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage, bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage ; clichés à adresses, plaques à adresses pour machines à dresser, timbres à adresses, affiches, porte-affiches en papier ou en carton, albums, almanachs, anneaux de cigares, aquarelles, maquettes d'architecture, crayons d'ardoise, ardoises pour écrire, papier d'argent, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, atlas, rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage, autocollants (articles de papeterie) , bagues de cigares, bandes collantes pour la papeterie ou le ménage, journaux de bandes dessinées, bandes gommées (papeterie) , bavettes en papier, bavoirs en papier, dessous de chopes à bière, billets (tickets) , blocs (papeterie) , blocs à dessin, carton de pâte de bois (papeterie) , papier de bois, boîtes en carton ou en papier, emballages pour bouteilles en carton ou en papier, enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier, bracelets pour instruments à écrire, brochures, modèles de broderie, broquettes (punaises) , brosses (pinceaux) , articles de bureau (à l'exception des meubles) , buvards, cache-pot en papier, timbres à cacheter, cachets (sceaux) , coffrets à cachets (timbres) , tampons pour cachets, filtres à café en papier, cahiers, calendriers, papier calque, toile à calquer, calques, dessous de carafes en papier, carnets, carrelets (règles) , cartes, cartes de voeux musicales, cartes géographiques, carton, carton depâte de bois (papeterie) , tubes en carton, cartonnages, cartons à chapeaux (boîtes) , catalogues, chansonniers, chemises pour documents, chromolithographies (chromos) , chromos, circulaires, classeurs (articles de bureau) , clichés d'imprimerie, coffrets pour la papeterie (articles de bureau) , matières collantes pour la papeterie ou le ménage, cornets de papier, coupe-papier (articles de bureau) , couvertures (papeterie) , crayons, porte-crayons, taille crayons (électriques ou non électriques) , crémières (petits vases) en papier, dessins, diagrammes, distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie) , appareils pour plastifier des documents (articles de bureau) , doigtiers (articles de bureau) , dossiers (papeterie) , drapeaux en papier, eaux-fortes (gravures) , fournitures pour écrire, nécessaires pour écrire (écritoires) , écriteaux en papier ou en carton, fournitures pour l'écriture, instruments d'écriture, écussons (cachets en papier) , gommes à effacer, matériaux d'emballage en fécule ou amidon, papier d'emballage, emporte-pièce (articles de bureau) , encriers, matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) , enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie) , éphémérides, équerres à dessin, essuie-mains en papier, étiquettes non en tissu, faire-part (papeterie) , fanions (en papier) , feuilles (papeterie) , fiches (papeterie) , figurines (statuettes) en papier mâché, formulaires, formules, fournitures scolaires, gabarits (papeterie) , globes terrestres, godets pour la peinture, gommes (colles) pour la papeterie ou le ménage, représentations graphiques, gravures, hectographes, horaires imprimés, images, impressions, produits de l'imprimerie, imprimés, matériel d'instruction (à l'exception des appareils) , journaux, papier à lettres, tire-lignes, livres, marques pour livres, livrets, papier lumineux, papier mâché, manuels, matières plastiques pour le modelage, nappes en papier, nœuds en papier (papeterie) , onglets (reliure) , bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs, articles de papeterie, papier, papier à copier (articles de papeterie) , papier Xuan (pour peinture et calligraphie chinoises) , papier-parchemin, presse-papier, pochettes pour passeports, carton de pâte de bois (papeterie) , périodiques, photographies, supports pour photographies, photogravures, planchettes à pince (articles de bureau) , pince-notes, plans, pochoirs, porte-chéquiers, porte-mines, porte-plumes, portraits, cartes postales, timbres poste, cache-pot en papier, prospectus, publications, punaises (pointes) , registres (livres) , règles à dessiner, répertoires, reproductions graphiques, revues (périodiques) , ronds de table (en papier) , distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie) , rubans de papier, sachets, (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) , sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) , tampons pour sceaux, serre-livres, serviettes de table (en papier) , sets de table en papier, signets, cartes de souhaits, sous-main, statuettes en papier mâché, stylos, supports pour plumes et crayons, linge de table en papier, tapis de table en papier, tableaux (peintures) encadrés ou non, tampons encreurs, tés à dessins, transparents (papeterie) , trousses à dessin, feuilles de viscose pour l'emballage. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; articles pour reliures ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Services d'affichage électronique (télécommunications) , communications par terminaux d'ordinateurs, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission par satellite, équipements pour le traitement de l'information. Communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et de cartes météorologiques assistés par ordinateurs, transmission de données par réseau Internet, transmission d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, services de transmission de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques, services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web, services d'informations en matière de télécommunication, services d'informations (nouvelles) , services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles, services de fourniture d'accès par télécommunication à des bases de données informatiques et à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web, services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Télécommunications.Conception de systèmes informatiques, consultation sur la protection de l'environnement, élaboration (conception de logiciels) , étude de projets techniques, expertises géologiques, hébergement de sites informatiques (sites Web) , services d'informations météorologiques, services de prévisions météorologiques, services de prévisions de phénomènes naturels, location de logiciels informatiques, installation de logiciels, mise à jour de logiciels, consultation en matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, étude de projets techniques, prospection géologique, recherches géologiques, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, programmation pour ordinateurs, services de location d'ordinateurs, services de conception de graphismes, dessins et textes pour la réalisation de pages Web sur le réseau Internet, services de transmissions d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique ou télématique ou du réseau Internet et notamment mise à disposition de textes, graphiques, images, informations audiovisuelles et multi média, documents, bases de données ; services de fourniture d'informations en ligne relatives à la recherche scientifique et industrielle, y compris dans le domaine météorologique. Services d'informations météorologiques, programmation pour ordinateurs en matière de météorologie ou de données météorologiques, services d'informations météorologiques, reconstitution de bases de données météorologiques. Services d'études, d'analyses scientifiques et technologiques, services de recherches dans les domaines scientifiques, technologiques et conception (élaboration) de nouveaux produits dans ces domaines, services d'analyses et de recherches industrielles, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, services juridiques. Services d'enquêtes et de surveillance relatifs à la sécurité des personnes et des collectivités. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.